Unique séance du lundi 4 mars 2024 Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Nombre de votants : 902 Nombre de suffrages exprimés : 852 Majorité requise pour un Congrès : 512 Pour l'adoption : 780 Contre : 72 Abstention : 50 Le Congrès du Parlement a adopté
